Arrêté du 27 décembre 1996

Article 5

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Article 5

La levée des mesures de surveillance du cheptel intervient après justification de l'abattage du dernier bovin marqué en application de l'

article 2

du présent arrêté.

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La levée des mesures de surveillance du cheptel intervient après justification de l'abattage du dernier bovin marqué en application de l'article 2 du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1996-12-27 art. 2

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