Créé le 14 août 2003
La levée des mesures de surveillance du cheptel intervient après justification de l'abattage du dernier bovin marqué en application de l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 27 décembre 1996
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-12-27 art. 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 14 août 2003