JORF n°302 du 30 décembre 1994

Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Assurop, dont le siège social est à Paris (9e), 57, rue Taitbout, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Abeille Assurances,
dont le siège social est à Paris (9e), 52, rue de la Victoire.


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Version 1

Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Assurop, dont le siège social est à Paris (9e), 57, rue Taitbout, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Abeille Assurances,

dont le siège social est à Paris (9e), 52, rue de la Victoire.