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Arrêté du 27 décembre 1994

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JORF n°302 du 30 décembre 1994

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Assurop dont le siège social est à Paris (9e), 57, rue Taitbout, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
1 Accidents.
2 Maladie.
16 Pertes pécuniaires diverses.
18 Assistance.

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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Assurop dont le siège social est à Paris (9e), 57, rue Taitbout, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:

1 Accidents.

2 Maladie.

16 Pertes pécuniaires diverses.

18 Assistance.