JORF n° 13 du 15 janvier 1995
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
1 texteTEXTES GENERAUX
12 textesDécision du 5 décembre 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 28 décembre 1994 complétant la nomenclature pour la fourniture de certaines prestations sanitaires
Arrêté du 21 décembre 1994 complétant et modifiant le chapitre Ier du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires
Arrêté du 13 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Aïkido
Arrêté du 13 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Aïkido
Arrêté du 11 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
Arrêté du 27 décembre 1994 relatif au dossier de demande d'agrément prévu au titre Ier du décret n° 93-773 du 27 mars 1993
Arrêté du 23 décembre 1994 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat
Arrêté du 23 décembre 1994 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères
Arrêté du 15 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2
Arrêté du 13 janvier 1995 portant délégation de signature
Décret du 13 janvier 1995 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES
4 textesDécret du 13 janvier 1995 portant titularisation (administrateurs civils)
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.
Arrêté du 28 décembre 1994 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées