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Annexe

Arrêté du 27 avril 2022

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2001 concernant les écoles d'infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Cet article supprime les règles anciennes pour les écoles d'infirmiers de bloc opératoire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2001Sct. TITRE Ier : MISSIONS DES ÉCOLES D'INFIRMIERS DE BLOC OPÉRATOIREDE BLOC OPERATOIREArrêté du 22 octobre 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Sct. TITRE II : DE L'AGRÉMENT DES ÉCOLES PRÉPARANT AU DIPLÔME D'ETAT D'INFIRMIER DE BLOC OPÉRATOIREArrêté du 22 octobre 2001Sct. TITRE III : DIRECTION ET ENSEIGNEMENTArrêté du 22 octobre 2001Art. 3 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2001Art. 5 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2001Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Sct. TITRE IV : DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADMISSIONArrêté du 22 octobre 2001Art. 7 → Version 3Arrêté du 22 octobre 2001Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Art. 9 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2001Art. 10 → Version 3Arrêté du 22 octobre 2001Art. 11 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2001Art. 12 → Version 3Arrêté du 22 octobre 2001Art. 13 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Art. 14 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Art. 14 bis → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Sct. TITRE V : DE LA SCOLARITÉArrêté du 22 octobre 2001Art. 15 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Art. 16 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Art. 17 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Art. 18 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Art. 19 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Art. 20 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Art. 21 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2001Art. 22 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Sct. TITRE VI : DU DIPLÔME D'ETAT D'INFIRMIER DE BLOC OPÉRATOIREArrêté du 22 octobre 2001Art. 23 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2001Art. 24 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Art. 25 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Art. 26 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2001Art. 27 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2001Art. 28 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Art. 29 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2001Sct. TITRE VII : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTSArrêté du 22 octobre 2001Sct. Le conseil techniqueArrêté du 22 octobre 2001Art. 30 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Art. 31 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2001Art. 32 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2001Art. 33 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Sct. Le conseil de disciplineArrêté du 22 octobre 2001Art. 34 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2001Art. 35 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Art. 36 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2001Art. 37 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2001Art. 38 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Art. 39 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Art. 40 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Art. 41 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Art. 42 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2001Art. 43 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Art. 44 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Art. 45 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2001Art. 46 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Art. 47 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Sct. Dispositions diversesArrêté du 22 octobre 2001Art. 48 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Art. 49 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Sct. AnnexesArrêté du 22 octobre 2001Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 22 octobre 2001Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 22 octobre 2001Art. Annexe III → Version 1
-Arrêté du 22 octobre 2001
Sct. TITRE Ier : MISSIONS DES ÉCOLES D'INFIRMIERS DE BLOC OPÉRATOIREDE BLOC OPERATOIRE, Art. 1, Sct. TITRE II : DE L'AGRÉMENT DES ÉCOLES PRÉPARANT AU DIPLÔME D'ETAT D'INFIRMIER DE BLOC OPÉRATOIRE, Sct. TITRE III : DIRECTION ET ENSEIGNEMENT, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADMISSION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14 bis, Sct. TITRE V : DE LA SCOLARITÉ, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VI : DU DIPLÔME D'ETAT D'INFIRMIER DE BLOC OPÉRATOIRE, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE VII : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS, Sct. Le conseil technique, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Le conseil de discipline, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. Dispositions diverses, Art. 48, Art. 49, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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63 abrogés

Article 40

Créé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales pour les étudiants en formation d'infirmier de bloc opératoire

Résumé. Les nouveaux étudiants en infirmier de bloc opératoire suivent les nouvelles règles à partir de septembre 2022. Ceux déjà inscrits avant gardent les anciennes règles.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants et alternants entrant en formation d'infirmier de bloc opératoire à compter de septembre 2022.
Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date restent régis par les dispositions antérieures.
A titre transitoire, les étudiants s'inscrivant une deuxième fois ou qui ont interrompu une formation suivie selon le programme défini dans l'arrêté du 22 octobre 2001 suscité voient leur situation examinée par le jury semestriel. Celui-ci formalise des propositions de réintégration qui sont soumises à l'avis conforme de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.
Les étudiants ayant échoué au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire en 2022 bénéficient d'une deuxième session. En cas de nouvel échec, le dossier de l'étudiant sera examiné en section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, afin d'élaborer un parcours de formation complémentaire.

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Article 40-1

Créé le 12 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispostions transitoires pour les formations médicales

Résumé. Si aucune convention n'est signée, les écoles de formation peuvent continuer à enseigner en suivant certaines règles, et un conseil technique prend des décisions pendant la transition.

Par dérogation à l'article 3, en l'absence de signature de la convention entre une école de formation, une université disposant d'une composante santé et le conseil régional, la formation est assurée par les écoles de formation sous réserve de validation de l'organisation pédagogique de la formation et du dispositif d'évaluation avec l'université accréditée, dans le respect des dispositions du titre III. La convention tripartite doit être conclue avant le jury semestriel de fin de première année.
Jusqu'à l'installation de l'instance compétente pour les orientations générales de chaque école de formation et de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, dont les membres sont précisés au sein de la convention mentionnée à l'article 3, le conseil technique, dont les membres et le fonctionnement sont précisés dans l'arrêté du 22 octobre 2001 susvisé, exerce les compétences définies aux articles 14,18,21,26,28,32,35 et 40.

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Article 41

Créé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des annexes de l'arrêté

Résumé. Cet article mentionne les documents supplémentaires inclus dans l'arrêté, notamment les référentiels et les évaluations, avec certains disponibles en ligne.

Liste des annexes du présent arrêté :
Annexe I : Référentiel d'activités ;
Annexe II : Référentiel de compétences ;
Annexe III : Référentiel de formation ;
Annexe IV : Attendus de la formation ;
Annexe V : Evaluation des compétences acquises en milieu professionnel ;
Annexe VI : Validation de l'acquisition des compétences ;
Annexe VII : Attestation de réussite à la formation ;
Annexe VIII : Portfolio pour les alternants.
Les annexes V, VI et VIII sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la santé.

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Article 42

Créé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de la santé et de l'éducation doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 39
Article 40
Article 40-1
Article 41
Article 42