A abrogé les dispositions suivantes : > -Arrêté du 22 octobre 2001 > > Sct. TITRE Ier : MISSIONS DES ÉCOLES D'INFIRMIERS DE BLOC OPÉRATOIREDE BLOC OPERATOIRE, Art. 1, Sct. TITRE II : DE L'AGRÉMENT DES ÉCOLES PRÉPARANT AU DIPLÔME D'ETAT D'INFIRMIER DE BLOC OPÉRATOIRE, Sct. TITRE III : DIRECTION ET ENSEIGNEMENT, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADMISSION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14 bis, Sct. TITRE V : DE LA SCOLARITÉ, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VI : DU DIPLÔME D'ETAT D'INFIRMIER DE BLOC OPÉRATOIRE, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE VII : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS, Sct. Le conseil technique, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Le conseil de discipline, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. Dispositions diverses, Art. 48, Art. 49, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants et alternants entrant en formation d'infirmier de bloc opératoire à compter de septembre 2022.
Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date restent régis par les dispositions antérieures.
A titre transitoire, les étudiants s'inscrivant une deuxième fois ou qui ont interrompu une formation suivie selon le programme défini dans l'arrêté du 22 octobre 2001 suscité voient leur situation examinée par le jury semestriel. Celui-ci formalise des propositions de réintégration qui sont soumises à l'avis conforme de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.
Les étudiants ayant échoué au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire en 2022 bénéficient d'une deuxième session. En cas de nouvel échec, le dossier de l'étudiant sera examiné en section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, afin d'élaborer un parcours de formation complémentaire.

Par dérogation à l'article 3, en l'absence de signature de la convention entre une école de formation, une université disposant d'une composante santé et le conseil régional, la formation est assurée par les écoles de formation sous réserve de validation de l'organisation pédagogique de la formation et du dispositif d'évaluation avec l'université accréditée, dans le respect des dispositions du titre III. La convention tripartite doit être conclue avant le jury semestriel de fin de première année.

Jusqu'à l'installation de l'instance compétente pour les orientations générales de chaque école de formation et de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, dont les membres sont précisés au sein de la convention mentionnée à l'article 3, le conseil technique, dont les membres et le fonctionnement sont précisés dans l'arrêté du 22 octobre 2001 susvisé, exerce les compétences définies aux articles 14,18,21,26,28,32,35 et 40.

Liste des annexes du présent arrêté :
Annexe I : Référentiel d'activités ;
Annexe II : Référentiel de compétences ;
Annexe III : Référentiel de formation ;
Annexe IV : Attendus de la formation ;
Annexe V : Evaluation des compétences acquises en milieu professionnel ;
Annexe VI : Validation de l'acquisition des compétences ;
Annexe VII : Attestation de réussite à la formation ;
Annexe VIII : Portfolio pour les alternants.
Les annexes V, VI et VIII sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la santé.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.