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Élimination des repousses de vignes et des parcelles arrachées
Les repousses de vignes de ceps arrachés ou détruits en application de l'article 7 (Destruction des vignes infestées par la flavescence dorée) ainsi que les parcelles ou parties de parcelles arrachées ou détruites en application des articles 8 (Arrachage des parcelles de vignes infestées par la flavescence dorée) et 9 (Obligation d'arrachage des vignes non cultivées en zone délimitée) sont éliminées dans les conditions prévues par l'article 10 (Obligations des propriétaires de vignes en cas d'infestation).