Arrêté du 27 avril 2021

Article 11

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Article 11

Les repousses de vignes de ceps arrachés ou détruits en application de l'article 7 (Destruction des vignes infestées par la flavescence dorée) ainsi que les parcelles ou parties de parcelles arrachées ou détruites en application des articles 8 (Arrachage des parcelles de vignes infestées par la flavescence dorée) et 9 (Obligation d'arrachage des vignes non cultivées en zone délimitée) sont éliminées dans les conditions prévues par l'article 10 (Obligations des propriétaires de vignes en cas d'infestation).

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Élimination des repousses de vignes et des parcelles arrachées

Résumé. Les nouvelles pousses de vignes et les parcelles arrachées doivent être enlevées selon les règles.

Les repousses de vignes de ceps arrachés ou détruits en application de l'article 7 (Destruction des vignes infestées par la flavescence dorée) ainsi que les parcelles ou parties de parcelles arrachées ou détruites en application des articles 8 (Arrachage des parcelles de vignes infestées par la flavescence dorée) et 9 (Obligation d'arrachage des vignes non cultivées en zone délimitée) sont éliminées dans les conditions prévues par l'article 10 (Obligations des propriétaires de vignes en cas d'infestation).

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