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Destruction des vignes infestées par la flavescence dorée
Tout cep de vigne identifié comme infesté par la flavescence dorée suite à un résultat d'analyse officielle doit être arraché ou détruit dans les conditions fixées par l'article 10 (Obligations des propriétaires de vignes en cas d'infestation).
Dans la zone délimitée, tout cep de vigne présentant des symptômes de type jaunisse à phytoplasme doit être arraché ou détruit dans les conditions fixées par l'article 10 (Obligations des propriétaires de vignes en cas d'infestation).