En vigueur depuis le 3 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des règles de l'arrêté du 8 avril 2019
Résumé. Un arrêté du 27 avril 2020 indique que la plupart des règles d'un arrêté précédent (du 8 avril 2019) restent les mêmes.
Les autres dispositions de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé demeurent inchangées.