Arrêté du 27 avril 2020

Article 3

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Article 3

Les autres dispositions de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 3 mai 2020

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Stabilité des règles de l'arrêté du 8 avril 2019

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2020 indique que la plupart des règles d'un arrêté précédent (du 8 avril 2019) restent les mêmes.

Les autres dispositions de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2020

Source : Légifrance