Arrêté du 27 avril 2020

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mai 2020

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Exécution d'un arrêté par une directrice générale

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2020 confie à la directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance