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Arrêté du 27 avril 2018

portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Abrogé1 janvier 2023
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 modifié portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur en date du 6 avril 2018,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique à l'Observatoire de la Côte d'Azur

Résumé. Un comité technique est créé pour aider le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur.

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité technique pour l'Observatoire de la Côte d'Azur

Résumé. Un comité technique est créé pour étudier les questions et projets de textes concernant l'Observatoire de la Côte d'Azur.

Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, les questions et projets de textes concernant cet établissement.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité technique à l'Observatoire de la Côte d'Azur

Résumé. Un comité technique est créé à l'Observatoire de la Côte d'Azur, avec des représentants de l'administration et du personnel pour discuter des projets concernant l'établissement.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur ou son représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de l'établissement, ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

  • six titulaires ;
  • six suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Répartition des genres dans le comité technique

Résumé. L'article précise la répartition hommes-femmes dans le comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur, avec 30,41 % de femmes et 69,59 % d'hommes.

En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Observatoire de la Côte d'Azur sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 217 agents représentés dont 66 femmes soit 30,41 % et 151 hommes soit 69,59 %.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Vote par correspondance pour le comité technique

Résumé. Les agents de l'Observatoire de la Côte d'Azur peuvent voter par correspondance pour élire leur comité technique s'ils sont éloignés, en congé ou absents pour service.

Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :

  • ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
  • être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
  • être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
  • être absent en raison des nécessités de service.

Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Renouvellement des instances de représentation du personnel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Arrêté sur le comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Résumé. Un arrêté est pris pour organiser le comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur, avec des règles pour les élections et le vote par correspondance.

Le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

H. Ribieras

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 27 avril 2018
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