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Arrêté du 27 avril 2018

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Article 7

Le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur le comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Résumé. Un arrêté est pris pour organiser le comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur, avec des règles pour les élections et le vote par correspondance.

Le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance