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Arrêté du 27 avril 2018

Article 1

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Article 1

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique à l'Observatoire de la Côte d'Azur

Résumé. Un comité technique est créé pour aider le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur.

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur.

Relations

cite

cite  dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance