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Arrêté du 27 avril 2018

Article 4

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Article 4

En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Observatoire de la Côte d'Azur sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 217 agents représentés dont 66 femmes soit 30,41 % et 151 hommes soit 69,59 %.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des genres dans le comité technique

Résumé. L'article précise la répartition hommes-femmes dans le comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur, avec 30,41 % de femmes et 69,59 % d'hommes.

En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Observatoire de la Côte d'Azur sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 217 agents représentés dont 66 femmes soit 30,41 % et 151 hommes soit 69,59 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance