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Arrêté du 27 avril 2018

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur ou son représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de l'établissement, ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

  • six titulaires ;
  • six suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique à l'Observatoire de la Côte d'Azur

Résumé. Un comité technique est créé à l'Observatoire de la Côte d'Azur, avec des représentants de l'administration et du personnel pour discuter des projets concernant l'établissement.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur ou son représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de l'établissement, ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

  • six titulaires ;
  • six suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juillet 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 21 juin 2018art. 1 : Modification du comité de l'Observatoire de la Côte d'Azur

En résumé. La modification précise le rôle du responsable des ressources humaines et corrige une erreur de ponctuation dans la section sur les représentants du personnel.

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au mercredi 11 juillet 2018

Source : Légifrance