Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique à l'Observatoire de la Côte d'Azur
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de l'établissement, ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
- six titulaires ;
- six suppléants.
La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.