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Arrêté du 27 avril 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 30 avril 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020 A compter du 1er janvier 2021
Grade de psychologue hors classe
Echelon 8 1 015
Echelon 7 979 985 995 995
Echelon 6 924 930 939 939
Echelon 5 863 869 876 876
Echelon 4 793 800 815 815
Echelon 3 740 746 757 757
Echelon 2 686 693 712 712
Echelon 1 602 609 620 620
Grade de psychologue de classe normale
Echelon 11 810 816 821 821
Echelon 10 751 758 763 763
Echelon 9 697 702 712 712
Echelon 8 649 656 668 668
Echelon 7 601 608 619 619
Echelon 6 565 572 582 582
Echelon 5 521 528 538 538
Echelon 4 491 498 500 500
Echelon 3 460 467 471 471
Echelon 2 450 457 457 457
Echelon 1 434 441 444 444

2 versions

Article 3

Créé le 30 avril 2017

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

1 version

Article 4

Créé le 30 avril 2017

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 avril 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

C. Soulay

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Arrêté du 27 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4