Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 avril 2017

relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts des psychologues de la fonction publique hospitalière (2017-2021)

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des psychologues de la fonction publique hospitalière pour 2017-2021 et supprime leur échelle de salaire.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 (Mise à jour des indices de rémunération des psychologues de la fonction publique hospitalière) relatif au classement indiciaire applicable au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 avril 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière

Résumé. L'arrêté fixe les indices bruts des psychologues de la fonction publique hospitalière pour les années 2017 à 2021.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020 A compter du 1er janvier 2021
Grade de psychologue hors classe
Echelon 8 1 015
Echelon 7 979 985 995 995
Echelon 6 924 930 939 939
Echelon 5 863 869 876 876
Echelon 4 793 800 815 815
Echelon 3 740 746 757 757
Echelon 2 686 693 712 712
Echelon 1 602 609 620 620
Grade de psychologue de classe normale
Echelon 11 810 816 821 821
Echelon 10 751 758 763 763
Echelon 9 697 702 712 712
Echelon 8 649 656 668 668
Echelon 7 601 608 619 619
Echelon 6 565 572 582 582
Echelon 5 521 528 538 538
Echelon 4 491 498 500 500
Echelon 3 460 467 471 471
Echelon 2 450 457 457 457
Echelon 1 434 441 444 444
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'échelle indiciaire des psychologues hospitaliers

Résumé. L'échelle de salaire des psychologues de la fonction publique hospitalière est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 1996Art. 1Arrêté du 2 octobre 1996Art. 2Arrêté du 2 octobre 1996Art. 3
- Arrêté du 2 octobre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

En vigueur depuis le 30 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 30 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté concernant les psychologues hospitaliers

Résumé. L'article précise que la directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont responsables de mettre en œuvre cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

C. Soulay

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Arrêté du 27 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4