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Décret n°2017-659 du 27 avril 2017

relatif au classement indiciaire applicable aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

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Mise à jour des indices de rémunération des psychologues de la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce décret met à jour les salaires des psychologues de la fonction publique hospitalière pour les années 2017 à 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 1er décembre 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 avril 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Évolution des indices de rémunération des psychologues hospitaliers

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des psychologues de la fonction publique hospitalière pour les années 2017 à 2021.

Le classement indiciaire applicable au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Psychologue
hors classe
602-979 609-985 620-995 620-1015
Psychologue
de classe normale
434-810 441-816 444-821 444-821
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Suppression des règles de classement indiciaire pour les psychologues hospitaliers

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1996 sur le classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2017

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Entrée en vigueur d'un décret sur les indices des psychologues hospitaliers

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour mettre à jour les indices de rémunération des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 30 avril 2017

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Exécution du décret sur les psychologues de la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce décret précise que plusieurs ministres sont responsables de sa mise en œuvre, qui a commencé le 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Décret n°2017-659 du 27 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4