Arrêté du 27 avril 2017

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2017

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Exécution d'un arrêté concernant les psychologues hospitaliers

Résumé. L'article précise que la directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont responsables de mettre en œuvre cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Source : Légifrance