En vigueur depuis le 30 avril 2017
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Exécution d'un arrêté concernant les psychologues hospitaliers
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.