En vigueur depuis le 30 avril 2017 · Dernière version le 22 juillet 2019
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Liste des emplois de chef de service dans les ministères
La liste des emplois de chef de service, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixée ainsi qu'il suit :
Secrétariat général :
- chef du service des ressources humaines ;
- chef du service des achats, des finances et de l'immobilier ;
- chef du service de la communication ;
- chef du service de l'environnement professionnel ;
- chef de service, chargé de la délégation “ synthèse, coordination et innovation ” ;
- chef de service, chargé de la délégation aux systèmes d'information ;
- chef de service, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique ;
- chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint.
Direction générale du Trésor :
- chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes ;
- chef du service des politiques publiques ;
- chef du service du financement de l'économie ;
- chef du service des affaires multilatérales et du développement ;
- chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises ;
- chef de service, secrétaire général ;
- chef de service, directeur général du service à compétence nationale Agence France Trésor ;
- chef de service, directeur général adjoint du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ;
- chef de service, directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures.
Direction du budget :
- chef de service, adjoint du directeur.
Direction générale des finances publiques :
- chef du service du contrôle fiscal ;
- chef du service juridique de la fiscalité ;
- chef du service de la gestion fiscale ;
- chef du service des collectivités locales ;
- chef du service comptable de l'Etat ;
- chef du service des ressources humaines ;
- chef du service stratégie, pilotage, budget ;
- chef du service des systèmes d'information ;
- chef de service, adjoint au directeur de la direction de l'immobilier de l'Etat ;
- chef de service, directeur du service des retraites de l'Etat ;
- chef de service, adjoint au directeur de la législation fiscale.
Direction générale des entreprises :
- chef du service de l'industrie ;
- chef du service de l'économie numérique ;
- chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;
- chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
- chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale ;
- chef du service, secrétaire général ;
- chef du service à compétence nationale Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
- chef du service du soutien au réseau ;
- chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés.
Direction générale des douanes et droits indirects :
- chef de service, adjoint au directeur.
Direction interministérielle de la transformation publique :
- chef du service accélération des transformations.
TRACFIN :
- chef de service, adjoint au directeur.
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines :
- chef de service, directeur.
Direction des affaires juridiques :
- chef de service, adjoint au directeur.
Direction générale de l'administration et de la fonction publique :
- chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines ;
- chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales.
Agence pour le patrimoine immatériel de l'Etat :
- chef de service, directeur général.
Agence française anticorruption :
- chef de service, adjoint au directeur.