JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Article 2

Article 2

Au II de l'article 4 du même arrêté, les mots : « certains bureaux de la direction du personnel militaire de la marine » sont remplacés par les mots : « les bureaux mentionnés au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ».


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Version 1

Au II de l'article 4 du même arrêté, les mots : « certains bureaux de la direction du personnel militaire de la marine » sont remplacés par les mots : « les bureaux mentionnés au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ».