JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 6

Article 6

I.-Le I de l'article 7 est ainsi modifié :
1° Au 4°, les mots : « actualisation annuelle» sont remplacés par les mots : « ajustement annuel » ;
2° Au 5°, les mots : « pour les programmes faisant l'objet d'une coopération internationale, il peut s'appuyer sur l'officier général chef du pôle relations internationales ; » sont ajoutés ;
3° Le 7° est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
b) Le a et le b sont abrogés ;
4° Après le 7° il est inséré un 7-1° ainsi rédigé :
« 7-1° Assure dans le domaine de la cybersécurité, pour le compte du chef d'état-major de l'armée de terre, les fonctions d'autorité d'homologation principale au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé ; »
5° Le 9° est abrogé.
II.-Il est rétabli un II ainsi rédigé :
« II.-Pour la conduite de l'innovation technico-opérationnelle, il dispose d'organismes extérieurs chargés de conduire des expérimentations dans le domaine capacitaire, en lien avec les commandements spécialisés compétents. »


Historique des versions

Version 1

I.-Le I de l'article 7 est ainsi modifié :

1° Au 4°, les mots : « actualisation annuelle» sont remplacés par les mots : « ajustement annuel » ;

2° Au 5°, les mots : « pour les programmes faisant l'objet d'une coopération internationale, il peut s'appuyer sur l'officier général chef du pôle relations internationales ; » sont ajoutés ;

3° Le 7° est ainsi modifié :

a) Le deuxième alinéa est supprimé ;

b) Le a et le b sont abrogés ;

4° Après le 7° il est inséré un 7-1° ainsi rédigé :

« 7-1° Assure dans le domaine de la cybersécurité, pour le compte du chef d'état-major de l'armée de terre, les fonctions d'autorité d'homologation principale au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé ; »

5° Le 9° est abrogé.

II.-Il est rétabli un II ainsi rédigé :

« II.-Pour la conduite de l'innovation technico-opérationnelle, il dispose d'organismes extérieurs chargés de conduire des expérimentations dans le domaine capacitaire, en lien avec les commandements spécialisés compétents. »