JORF n°0115 du 18 mai 2014

TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR

Article 10

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air :

1° L'inspecteur de l'armée de l'air ;

2° Le service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, dont les attributions sont précisées par une instruction particulière ;

3° Le délégué à la condition du personnel ;

4° Le délégué au patrimoine et le délégué aux réserves, dont les fonctions respectives sont assurées par le directeur du centre mentionné au a du 3° de l'article 3.

L'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air est placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.

Article 11

Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment le conseil permanent de la sécurité aérienne.