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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la division forces nucléaires
Résumé. La division forces nucléaires aide le chef d'état-major des armées dans ses missions et gère les questions liées aux armements nucléaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 septembre 2012Art. 7 : Rôle de la division forces nucléaires dans la gestion des armes nucléaires
→ Version 2 : Ajout d'une mission de contrôle des matières nucléaires
→ Version 2 : Ajout d'une mission de contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 3 septembre 2012Art. 7
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