Arrêté du 27 avril 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2005

Art. 3

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Modification des attributions de la sous-direction gestion du personnel

Résumé. La sous-direction 'gestion du personnel' de la marine gère le personnel militaire et civil, assure un conseil juridique et pilote la contribution de la marine au système d'information des ressources humaines du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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