Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la sûreté aéroportuaire
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.