Arrêté du 27 avril 2012

Article 8

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Article 8

L'infirmier à diplôme étranger est soumis, pendant la durée du stage, au régime disciplinaire prévu aux articles R. 4311-54 (Élection des conseils de l'ordre des infirmiers) et suivants et R. 4312-50 (Interdiction d'exercer sous un pseudonyme pour les infirmiers) du code de la santé publique.
Le directeur de l'établissement de santé dont relève l'infirmier, après avis du cadre de santé responsable du suivi du stage, peut mettre fin au stage ou le suspendre en fonction de la gravité des faits qui lui sont reprochés. La suspension entraîne la cessation des activités du stagiaire dès le jour de la suspension.
En tout état de cause, il ne pourra être mis fin à ce stage de façon unilatérale sans réunion préalable des parties contractantes de la convention prévue en annexe du présent arrêté, et sous réserve d'un préavis de quinze jours.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Règles disciplinaires pour les infirmiers étrangers en stage

Résumé. Les infirmiers étrangers en stage sont soumis à des règles disciplinaires et peuvent voir leur stage suspendu ou terminé en cas de problèmes graves, après une réunion préalable.

L'infirmier à diplôme étranger est soumis, pendant la durée du stage, au régime disciplinaire prévu aux articles R. 4311-54 (Élection des conseils de l'ordre des infirmiers) et suivants et R. 4312-50 (Interdiction d'exercer sous un pseudonyme pour les infirmiers) du code de la santé publique.
Le directeur de l'établissement de santé dont relève l'infirmier, après avis du cadre de santé responsable du suivi du stage, peut mettre fin au stage ou le suspendre en fonction de la gravité des faits qui lui sont reprochés. La suspension entraîne la cessation des activités du stagiaire dès le jour de la suspension.
En tout état de cause, il ne pourra être mis fin à ce stage de façon unilatérale sans réunion préalable des parties contractantes de la convention prévue en annexe du présent arrêté, et sous réserve d'un préavis de quinze jours.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance