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Code de la santé publique

Partie législative

Partie législative ancienne

Partie réglementaire

Partie réglementaire ancienne

Annexes

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Article R4312-92

Application des règles disciplinaires aux infirmiers

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Définition et objectifs de la masso-kinésithérapie

Code de la santé publique

Article R4312-50

Article R4312-50

Abrogé depuis le 2016-11-28

Les articles R. 4126-1 à R. 4126-54 sont applicables aux infirmiers.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 14 avril 2007

Abrogé le lundi 28 novembre 2016

Les articles R. 4126-1 à R. 4126-54 sont applicables aux infirmiers.