Article 1
M. Mohamed Tabit est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre.
1 version
JORF n°0257 du 5 novembre 2011
Arrêté du 2 novembre 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 novembre 2011.
Gérard Longuet