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Arrêté du 2 novembre 2011

portant nomination au cabinet du ministre

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Nomination de Mohamed Tabit comme conseiller parlementaire

Résumé. Mohamed Tabit est nommé conseiller parlementaire dans un ministère.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 février 2011 (Nomination de trois nouveaux ministres) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination de Mohamed Tabit comme conseiller parlementaire

Résumé. Mohamed Tabit est nommé conseiller parlementaire au cabinet d'un ministre.

M. Mohamed Tabit est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre.

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Nomination d'un conseiller parlementaire

Résumé. Un arrêté nomme Mohamed Tabit comme conseiller parlementaire et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2011.

Gérard Longuet

Arrêté du 2 novembre 2011
Article 1
Article 2