Arrêté du 27 avril 2012

Article 1

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Article 1

Il est mis fin, à compter du 2 mai 2012, aux fonctions de M. Mohamed Tabit, conseiller parlementaire, appelé à d'autres fonctions.

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Fin des fonctions de M. Mohamed Tabit

Résumé. M. Mohamed Tabit n'est plus conseiller parlementaire à partir du 2 mai 2012 car il a un nouveau poste.

Il est mis fin, à compter du 2 mai 2012, aux fonctions de M. Mohamed Tabit, conseiller parlementaire, appelé à d'autres fonctions.

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