JORF n°0103 du 2 mai 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 2 mai 2012, aux fonctions de M. Mohamed Tabit, conseiller parlementaire, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 2 mai 2012, aux fonctions de M. Mohamed Tabit, conseiller parlementaire, appelé à d'autres fonctions.