Arrêté du 27 avril 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et fin des fonctions d'un conseiller parlementaire

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2012 annonce la publication au Journal officiel et le départ de M. Mohamed Tabit de son poste de conseiller parlementaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance