Arrêté du 27 avril 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mai 2011

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Application d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2011 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en application.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

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