ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2011
Art. 11

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Modification de l'autorité responsable de la liste des candidats aux concours

Résumé. La liste des candidats pour chaque concours est désormais fixée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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