Arrêté du 27 avril 2011

TITRE III : EPREUVES ECRITES, ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des épreuves d'admission pour la gendarmerie

Résumé. Les épreuves pour devenir sous-officier de gendarmerie incluent des tests écrits, oraux et sportifs, avec des règles spécifiques pour les retards, les blessures et la grossesse.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 1 octobre 2025

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Conditions des épreuves d'admission

Résumé. Les épreuves d'admission pour certains concours se déroulent dans des centres désignés par le ministre de l'intérieur, et les candidats doivent présenter un certificat médical récent pour l'épreuve sportive.

Les épreuves d'admission ont lieu pour les trois concours dans les centres d'examen ouverts par arrêté du ministre de l'intérieur.

Les candidats aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du même décret doivent présenter le jour de l'épreuve sportive un certificat médical mentionnant leur aptitude à subir cette épreuve. Ce certificat doit dater de moins d'un an ou en cours de validité pour les visites médicales périodiques des militaires, sauf mention contraire.

En vigueur depuis le 8 décembre 2011 · Dernière version le 20 juillet 2015

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Épreuves d'admission pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les épreuves orales, sportives et pratiques pour devenir sous-officier de gendarmerie sont notées sur 20, avec une épreuve sportive contrôlée par un officier.

Les épreuves orales, sportives et, le cas échéant, pratiques sont notées de 0 à 20.

L'épreuve sportive se déroule sous le contrôle d'un officier.

Les conditions de déroulement et les barèmes de l'épreuve sportive, épreuve commune aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, sont définis en annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Report possible de l'épreuve sportive en cas de mauvais temps

Résumé. En cas de mauvais temps, l'épreuve sportive peut être reportée par le président du jury.

Si les circonstances climatiques ou atmosphériques l'imposent, le président du jury peut, sur proposition des officiers chargés du contrôle de l'épreuve sportive, décider de différer l'épreuve.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 14 août 2023

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Dispense d'épreuve sportive pour les militaires blessés

Résumé. Un militaire blessé en service peut être dispensé de l'épreuve sportive du concours de sous-officier de gendarmerie, s'il fournit un certificat médical.

Pour le concours prévu au 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, sous réserve qu'il fournisse les pièces justificatives nécessaires, une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude peut être accordée par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service. Le candidat qui bénéficie d'une telle dérogation peut être dispensé de l'épreuve sportive. Le candidat doit alors fournir un certificat médical établi par un médecin militaire précisant qu'il n'est pas apte à effectuer cette épreuve.

Si le candidat n'est pas apte à effectuer l'épreuve de sport, il en est dispensé. Sa moyenne générale est alors calculée sur l'ensemble des épreuves du concours sans tenir compte du coefficient affecté à l'épreuve sportive.

En vigueur depuis le 14 août 2023 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Exemption de l'épreuve sportive pour les candidats blessés en service

Résumé. Les candidats blessés en service peuvent être exemptés de l'épreuve sportive du concours de sous-officier de gendarmerie, sous réserve d'un certificat médical.

Pour le concours prévu au 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, tout candidat blessé en service et incapable d'accomplir l'épreuve sportive en est exempté.

Cette exemption est accordée au candidat militaire et au candidat réserviste de la gendarmerie nationale qui fournissent un certificat médical, établi par un médecin militaire, mentionnant l'inaptitude à effectuer l'épreuve sportive jusqu'à la fin de la phase d'admission.

Le candidat, policier adjoint, doit fournir un certificat médical établi par un médecin agréé de son administration, mentionnant l'inaptitude à effectuer l'épreuve sportive jusqu'à la fin de la phase d'admission.

Lorsque la blessure en service est reconnue, le candidat reçoit pour l'épreuve une note correspondant à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidats de même sexe.

Si la blessure en service n'est pas reconnue, les dispositions du dernier alinéa de l'article 22 (Repassage d'une épreuve en cas de force majeure) s'appliquent.

Dans l'hypothèse où l'inaptitude du candidat cesse avant la fin des épreuves d'admission, les dispositions du premier alinéa de l'article 22 (Repassage d'une épreuve en cas de force majeure) s'appliquent.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Dispense d'épreuve sportive pour les candidates enceintes

Résumé. Les femmes enceintes ou ayant récemment accouché sont exemptées de l'épreuve sportive dans certains concours de la gendarmerie, à condition de fournir un certificat médical récent.

Pour les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la candidate enceinte ou venant d'accoucher et bénéficiant du délai légal postnatal est dispensée de l'épreuve sportive. Sa moyenne générale est calculée sur l'ensemble des épreuves du concours sans tenir compte du coefficient affecté à l'épreuve sportive.
Avant le début des épreuves d'admission, elle doit adresser au jury, par voie postale, un certificat médical datant de moins de quatre semaines établi par un médecin agréé et justifiant de son état.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Sanction pour absence ou retard aux épreuves d'admission

Résumé. Si un candidat arrive en retard ou ne se présente pas à une épreuve, il obtient la note zéro pour celle-ci.

Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves d'admission ou qui se présente après l'heure de convocation reçoit pour cette épreuve la note zéro.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 14 août 2023

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Repassage d'épreuves et sanctions

Résumé. Un candidat peut repasser une épreuve ratée pour cause de force majeure, mais sinon il a zéro.

Un candidat qui ne se présente pas à une épreuve d'admission pour cas de force majeure dûment constaté peut être autorisé par le président du jury à subir cette épreuve à une date ultérieure qui doit obligatoirement se situer avant la fin des épreuves d'admission. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est établie sur la base du certificat médical présenté par le candidat.

En tout état de cause et sous réserve des dispositions prévues au quatrième alinéa de l'article 19-1 (Exemption de l'épreuve sportive pour les candidats blessés en service), toute épreuve non effectuée est sanctionnée par la note zéro. La note zéro est également attribuée au candidat qui a débuté l'épreuve sportive sans pouvoir la terminer, y compris pour cause de blessure.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 23 mars 2020

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Conditions d'élimination aux concours

Résumé. Un candidat est éliminé s'il obtient moins de 6/20 dans une épreuve, sauf pour l'épreuve d'évaluation numérique.

Pour les trois concours, est éliminé tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves, à l'exception de l'épreuve d'évaluation numérique qui ne revêt aucun caractère éliminatoire.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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