Arrêté du 27 avril 2011

Article 1

Effets de cet article

cite

 Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008art. 13-1 (VD)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe I du présent arrêté.