Arrêté du 27 avril 2011

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et mise en œuvre

Résumé. Cette section explique quand et comment le nouvel arrêté sera appliqué.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté prendra effet à partir du 1er janvier 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2011 confie au directeur général de la gendarmerie nationale la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 27
Article 28