JORF n°0124 du 1 juin 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est ainsi modifié :
L'intitulé du titre professionnel « technicien en automatismes du bâtiment » est ainsi modifié : « technicien (ne) en électricité et automatismes du bâtiment ».
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien (ne) en électricité et automatismes du bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

  1. Réaliser la distribution, la mise en service et la maintenance de l'installation électrique des locaux ;
  2. Installer et assurer la maintenance des automatismes de confort, d'économies d'énergie et de communication ;
  3. Installer et assurer la maintenance des systèmes de surveillance et de sécurité.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est ainsi modifié :

L'intitulé du titre professionnel « technicien en automatismes du bâtiment » est ainsi modifié : « technicien (ne) en électricité et automatismes du bâtiment ».

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de technicien (ne) en électricité et automatismes du bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser la distribution, la mise en service et la maintenance de l'installation électrique des locaux ;

2. Installer et assurer la maintenance des automatismes de confort, d'économies d'énergie et de communication ;

3. Installer et assurer la maintenance des systèmes de surveillance et de sécurité.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »