Arrêté du 27 avril 2010

Article 4

Créé le 2 juin 2010

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2010