Arrêté du 27 avril 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 24 juin 2004 susvisé est ainsi révisé :
I.-A compter du 12 mai 2012, le titre professionnel de technicien (ne) administratif (ve) sanitaire et social (e) est prorogé jusqu'au 1er mars 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2004

Art. 3 ; Art. 3 bis

IV.-Le référentiel d'emploi d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel technicien (ne) administratif (ve) sanitaire et social (e) sont disponibles dans tous centres AFPA ou agréés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mai 2007 · Dernière version le 11 juin 2011

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 24 juin 2004 susvisé est ainsi révisé :
I.-A compter du 12 mai 2012, le titre professionnel de technicien (ne) administratif (ve) sanitaire et social (e) est prorogé jusqu'au 1er mars 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2004Art. 3 ; Art. 3 bis

Arrêté du 24 juin 2004

Art. 3 ; Art. 3 bis

IV.-Le référentiel d'emploi d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel technicien (ne) administratif (ve) sanitaire et social (e) sont disponibles dans tous centres AFPA ou agréés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au vendredi 10 juin 2011

Source : Légifrance