Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation du titre professionnel de technicien administratif sanitaire et social
Résumé. Le titre professionnel de technicien administratif sanitaire et social est prolongé jusqu'au 1er mars 2013 à partir du 12 mai 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 1