Arrêté du 12 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2007

Art. 1

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Prorogation du titre professionnel de technicien administratif sanitaire et social

Résumé. Le titre professionnel de technicien administratif sanitaire et social est prolongé jusqu'au 1er mars 2013 à partir du 12 mai 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 1

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