Arrêté du 27 août 2025

Article 3

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Article 3

Le montant des indemnités de gardes prévues au 12° de l'article D. 6153-1-8 susvisé des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale est fixé comme suit :

1° Pour chaque période de régulation médicale, le docteur junior relevant de la spécialité de médecine générale et préalablement formé à cette activité de régulation, perçoit une indemnité forfaitaire de 50 euros bruts par heure ;

2° Pour chaque garde de permanence des soins ambulatoires, le docteur junior relevant de la spécialité de médecine générale perçoit une indemnité forfaitaire de :

- 422,03 euros bruts pour une durée de référence de douze heures, tous les jours de 20 heures à 8 heures et les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures ;

- 211,01 euros bruts pour les débuts de soirée jusqu'à minuit et les samedis de 12 heures à 20 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 août 2025 · Dernière version le 15 mai 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les jeunes médecins généralistes

Résumé. Les jeunes médecins généralistes reçoivent des indemnités pour les gardes et la régulation médicale, avec des montants différents selon le type de garde.

Le montant des indemnités de gardes prévues au 12° de l'article D. 6153-1-8 susvisé des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale est fixé comme suit :

1° Pour chaque période de régulation médicale, le docteur junior relevant de la spécialité de médecine générale et préalablement formé à cette activité de régulation, perçoit une indemnité forfaitaire de 50 euros bruts par heure ;

2° Pour chaque garde de permanence des soins ambulatoires, le docteur junior relevant de la spécialité de médecine générale perçoit une indemnité forfaitaire de :

- 422,03 euros bruts pour une durée de référence de douze heures, tous les jours de 20 heures à 8 heures et les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures ;

- 211,01 euros bruts pour les débuts de soirée jusqu'à minuit et les samedis de 12 heures à 20 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Créé parArrêté du 13 mai 2026art. 1 : Création d'un nouvel arrêté administratif

En résumé. La nouvelle version introduit des dispositions spécifiques sur les indemnités de gardes pour les docteurs juniors en médecine générale, fixant des montants forfaitaires pour différentes périodes de régulation médicale et de permanence des soins ambulatoires.

En vigueur du vendredi 29 août 2025 au jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance