Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions antérieures
Résumé Certains articles d'un texte précédent sont changés ou supprimés.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2023 > > Art. 1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe VII > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2023 > > Art. 16, Art. 17 > >
1 version
11 modifiés
2 abrogés
1 cité