JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul du nombre limite de présentations aux concours d'ingénieurs

Résumé Les inscriptions aux concours d'ingénieurs sont limitées par des règles spécifiques.

Les présentations aux voies A, A-TB, B, C, C2, D du concours organisé commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur décomptent dans le calcul du nombre limite de présentations au concours prévu au troisième alinéa de l'article 9 du présent arrêté.
Les dispositions des voies « CPGE BCPST » ou « CPGE TB » du 3e alinéa au 3° de l'article 1er s'entendent également pour les voies A et A-TB des concours communs organisés par l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et par l'arrêté du 1er août 2019 modifié relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires.


Historique des versions

Version 1

Les présentations aux voies A, A-TB, B, C, C2, D du concours organisé commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur décomptent dans le calcul du nombre limite de présentations au concours prévu au troisième alinéa de l'article 9 du présent arrêté.

Les dispositions des voies « CPGE BCPST » ou « CPGE TB » du 3e alinéa au 3° de l'article 1er s'entendent également pour les voies A et A-TB des concours communs organisés par l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et par l'arrêté du 1er août 2019 modifié relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires.