Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les concours d'accès aux formations d'ingénieurs
Résumé Un ancien règlement sur les concours pour les écoles d'ingénieurs est annulé, mais une partie reste valable jusqu'en 2024.
L'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.
Toutefois, les dispositions relatives à la voie C prévue par l'arrêté du 1er août 2019 modifié relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur restent en vigueur jusqu'au 1er septembre 2024.
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