JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des lauréats du concours commun dans les formations d'ingénieurs

Résumé Les gagnants du concours sont placés dans les écoles d'ingénieurs selon le nombre de places, leur classement et leurs préférences, sauf ceux venant de BTSA et BTS, qui seront placés l'année suivante.

Les affectations des lauréats du concours commun dans les formations d'ingénieurs des écoles mentionnées au premier alinéa de l'article 1er sont effectuées pour chacune des voies en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque formation, du rang de classement des lauréats et des souhaits qu'ils ont exprimés.
Par dérogation, les affectations des lauréats de la voie « BTSA et BTS » du concours commun dans les formations d'ingénieurs des écoles mentionnées au premier alinéa de l'article 1er se feront l'année suivante selon les conditions fixées aux articles D. 812-67 et D. 812-68 du code rural et de la pêche maritime.


Historique des versions

Version 1

Les affectations des lauréats du concours commun dans les formations d'ingénieurs des écoles mentionnées au premier alinéa de l'article 1er sont effectuées pour chacune des voies en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque formation, du rang de classement des lauréats et des souhaits qu'ils ont exprimés.

Par dérogation, les affectations des lauréats de la voie « BTSA et BTS » du concours commun dans les formations d'ingénieurs des écoles mentionnées au premier alinéa de l'article 1er se feront l'année suivante selon les conditions fixées aux articles D. 812-67 et D. 812-68 du code rural et de la pêche maritime.