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Arrêté du 27 août 2024

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès aux écoles d'ingénieurs

Résumé. Les règles pour entrer dans les écoles d'ingénieurs, notamment en agriculture, changent pour les formations BUT, BTSA/BTS et apprentissage.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-25 (Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture), R. 812-36 (Admission aux écoles d'ingénieurs agronomes), D. 812-67 (Conditions d'admission en classe préparatoire agro-véto) et D. 812-68 (Validation de l'année en formation propédeutique) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 (Organisation du concours commun pour les écoles d'ingénieurs en agronomie) relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 juillet 2024,

Arrêtent :

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Modification des règles d'accès aux écoles d'ingénieurs

Résumé. Les règles d'accès aux écoles d'ingénieurs sont modifiées, notamment pour les voies BUT, BTSA/BTS et apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 septembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général,

L. Vagner-Shaw

En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2024

Arrêté du 27 août 2024
Article 1
Article 2