JORF n°0217 du 5 septembre 2020

Article 6

Article 6

Pour la réalisation de ses missions, l'Ecole de l'air peut demander à bénéficier de la mise à disposition temporaire de moyens ou de personnel relevant du ministère des armées dans les conditions fixées par les décrets du 10 février 2009 et du 3 décembre 2018 susvisés.


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Version 1

Pour la réalisation de ses missions, l'Ecole de l'air peut demander à bénéficier de la mise à disposition temporaire de moyens ou de personnel relevant du ministère des armées dans les conditions fixées par les décrets du 10 février 2009 et du 3 décembre 2018 susvisés.