Arrêté du 27 août 2020

Article 6

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Article 6

Pour la réalisation de ses missions, l'Ecole de l'air et de l'espace peut demander à bénéficier de la mise à disposition temporaire de moyens ou de personnel relevant du ministère des armées dans les conditions fixées par les décrets du 10 février 2009 et du 3 décembre 2018 susvisés.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Mise à disposition temporaire de moyens pour l'Ecole de l'air et de l'espace

Résumé. L'Ecole de l'air et de l'espace peut demander temporairement des moyens ou du personnel du ministère des armées pour ses missions, selon les règles fixées par deux décrets.

Pour la réalisation de ses missions, l'Ecole de l'air et de l'espace peut demander à bénéficier de la mise à disposition temporaire de moyens ou de personnel relevant du ministère des armées dans les conditions fixées par les décrets du 10 février 2009 et du 3 décembre 2018 susvisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article étend les missions de l'Ecole de l'air en y ajoutant l'espace, permettant ainsi à cette institution de demander la mise à disposition temporaire de moyens ou personnel relevant du ministère des armées.

En vigueur du dimanche 6 septembre 2020 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance