Créé le 6 septembre 2020 · En vigueur depuis le 2 juillet 2021
Pour la réalisation de ses missions, l'Ecole de l'air et de l'espace peut demander à bénéficier de la mise à disposition temporaire de moyens ou de personnel relevant du ministère des armées dans les conditions fixées par les décrets du 10 février 2009 et du 3 décembre 2018 susvisés.
En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021
Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1
Pour la réalisation de ses missions, l'Ecole de l'air et de l'espace peut demander à bénéficier de la mise à disposition temporaire de moyens ou de personnel relevant du ministère des armées dans les conditions fixées par les décrets du 10 février 2009 et du 3 décembre 2018 susvisés.
En vigueur du dimanche 6 septembre 2020 au jeudi 1 juillet 2021
Pour la réalisation de ses missions, l'Ecole de l'air peut demander à bénéficier de la mise à disposition temporaire de moyens ou de personnel relevant du ministère des armées dans les conditions fixées par les décrets du 10 février 2009 et du 3 décembre 2018 susvisés.