En vigueur depuis le 30 septembre 2019
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Disponibilité du modèle de convention d'accueil pour chercheurs étrangers
Le modèle-type de la convention d'accueil est annexé au présent arrêté. Le formulaire est disponible sur les sites du ministère chargé de l'enseignement supérieur, du ministère chargé de la recherche et du ministère de l'intérieur.