Arrêté du 27 août 2019

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le modèle-type de la convention d'accueil est annexé au présent arrêté. Le formulaire est disponible sur les sites du ministère chargé de l'enseignement supérieur, du ministère chargé de la recherche et du ministère de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité du modèle de convention d'accueil pour chercheurs étrangers

Résumé. Un modèle de convention d'accueil pour les chercheurs étrangers est disponible en ligne sur les sites des ministères concernés.

Le modèle-type de la convention d'accueil est annexé au présent arrêté. Le formulaire est disponible sur les sites du ministère chargé de l'enseignement supérieur, du ministère chargé de la recherche et du ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance