JORF n°0227 du 29 septembre 2019

Article 10

Article 10

Le modèle-type de la convention d'accueil est annexé au présent arrêté. Le formulaire est disponible sur les sites du ministère chargé de l'enseignement supérieur, du ministère chargé de la recherche et du ministère de l'intérieur.


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Version 1

Le modèle-type de la convention d'accueil est annexé au présent arrêté. Le formulaire est disponible sur les sites du ministère chargé de l'enseignement supérieur, du ministère chargé de la recherche et du ministère de l'intérieur.