ARRÊTÉ du 27 août 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 mai 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Abrogation des règles de répartition des quotas de pêche

Résumé. L'arrêté du 27 août 2015 abroge plusieurs articles d'un arrêté précédent concernant la répartition et la gestion des quotas de pêche pour diverses espèces.

A abrogé les dispositions suivantes :

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