Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles de répartition des quotas de pêche
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 mai 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II