ARRÊTÉ du 10 mai 2015

Article 1

Abrogé9 septembre 2015

Créé le 23 mai 2015

Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2015.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 27 août 2015art. 6

En vigueur du samedi 23 mai 2015 au mardi 8 septembre 2015