Abrogé9 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 août 2015 - art. 6
Créé le 23 mai 2015
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2015.