ARRÊTÉ du 10 mai 2015

Article 7

Abrogé9 septembre 2015

Créé le 23 mai 2015

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 27 août 2015art. 6

En vigueur du samedi 23 mai 2015 au mardi 8 septembre 2015