ARRÊTÉ du 10 mai 2015

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 septembre 2015

Créé le 23 mai 2015 · Abrogé le 9 septembre 2015

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 mai 2015 au mardi 8 septembre 2015

Source : Légifrance