Abrogé par ARRÊTÉ du 27 août 2015 - art. 6
Créé le 23 mai 2015 · Abrogé le 9 septembre 2015
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.