ARRÊTÉ du 27 août 2014

Article 10

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Article 10

Les suppléants peuvent assister aux séances sans pouvoir prendre part ni aux débats ni au vote.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Rôle des suppléants dans les séances

Résumé. Les suppléants peuvent être présents aux réunions, mais ils ne peuvent ni parler ni voter.

Les suppléants peuvent assister aux séances sans pouvoir prendre part ni aux débats ni au vote.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2014

Source : Légifrance