En vigueur depuis le 5 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des suppléants dans les séances
Résumé. Les suppléants peuvent être présents aux réunions, mais ils ne peuvent ni parler ni voter.
Les suppléants peuvent assister aux séances sans pouvoir prendre part ni aux débats ni au vote.